Personne morale sans but lucratif : radiation et dissolution | Registraire des entreprises

Demander la révocation de la radiation d’office d’une personne morale sans but lucratif

Pour demander la révocation d’une radiation d’office, il faut procéder de l’une des façons suivantes.

Si aucune des déclarations de mise à jour annuelle manquantes ne comporte de modifications, la personne morale doit utiliser

  • le service en ligne Produire une demande de révocation de radiation;
  • le service en ligne Produire une déclaration de mise à jour annuelle pour produire les 2 déclarations manquantes, s’il y a lieu;
  • le service en ligne approprié pour produire la déclaration ou l’avis demandé par le Registraire, s’il y a lieu;
  • le service en ligne Produire la déclaration initiale d’une personne morale, si cette déclaration n’a jamais été produite.

À chaque étape de la démarche, la personne doit effectuer le paiement requis dans les délais exigés. Pour ce faire, elle doit procéder de l’une des façons suivantes :

  • par Internet
      • soit en suivant les instructions qui s’affichent immédiatement après la transmission de la demande, de la déclaration ou de l’avis,
      • soit en utilisant le service en ligne Effectuer un paiement, en spécifiant le numéro de référence de la demande, de la déclaration ou de l’avis;
  • par la poste ou en personne (il faut alors imprimer les bordereaux de paiement générés à la suite de l’utilisation des services en ligne mentionnés aux points 2, 3 et 4, et les joindre au paiement).

Les services en ligne Produire une demande de révocation de radiation, Produire une déclaration de mise à jour annuelle ainsi que ceux permettant de transmettre une déclaration ou un avis sont accessibles

  • soit par le service en ligne Mon bureau (authentification par clicSÉQUR – Entreprises ou clicSÉQUR express obligatoire);
  • soit par le service en ligne Zone entreprise, si la personne morale y est inscrite (authentification par clicSÉQUR – Entreprises ou clicSÉQUR express obligatoire).

Si l’une des déclarations de mise à jour annuelle manquantes comporte des modifications, la personne morale doit

  1. contacter le Registraire pour obtenir les formulaires à utiliser;
  2. remplir les formulaires et y joindre les déclarations ou l’avis manquants et le paiement requis;
  3. transmettre le tout par la poste au Registraire ou en personne au bureau de Services Québec de Montréal ou de Québec.

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