Démarrage d’une entreprise de construction | Commission de la construction du Québec

Produire un rapport mensuel de ses activités de construction

Pour produire un rapport mensuel de ses activités de construction, l’entreprise doit, dans les délais exigés, procéder de l’une des façons suivantes.

En ligne
L’entreprise peut

  • soit utiliser le service en ligne Accédez aux services en ligne de la CCQ pour remplir et soumettre le Formulaire de saisie du rapport mensuel, puis effectuer le paiement requis;
  • soit utiliser un logiciel comptable permettant la création automatisée d’un fichier électronique contenant tous les renseignements requis, puis téléverser ce fichier à l’aide du service en ligne Accédez aux Services en ligne de la CCQ et effectuer le paiement requis.

Par téléphone
L’entreprise qui n’a pas accès au service en ligne ni à un logiciel comptable adapté, et qui ne déclare mensuellement que 10 salariés ou moins, peut téléphoner à la Commission afin de lui transmettre les renseignements requis pour la production de son rapport mensuel.

L’agent de la Commission informera l’entreprise du montant du paiement requis.

Une fois le paiement effectué, elle recevra son rapport mensuel par la poste ou par télécopieur.

Par la poste
L’entreprise doit remplir le formulaire Rapport mensuel de l’employeur, y joindre le paiement requis puis poster le tout à la Commission de la construction du Québec en prenant soin d’effectuer le paiement requis.

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