Élection municipale : autorisation pour un parti politique ou un candidat indépendant | Directeur général des élections du Québec (Élections Québec)

Demander une autorisation pour un candidat indépendant lors d’une élection municipale

Pour demander une autorisation pour un candidat indépendant lors d’une élection municipale, le candidat doit

  1. remplir formulaire Demande d’autorisation d’un candidat indépendant ou d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant;
  2. recueillir dans l’Annexe à la demande d'autorisation d'un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant le nom, l’adresse et la signature d’au moins 100 électeurs de la municipalité où il désire être candidat;
  3. transmettre le tout à Élections Québec.

La demande d’autorisation peut être faite en même temps que de dépôt de la candidature au poste de maire ou de conseiller, ou après, jusqu’au jour de l’élection.

Les signatures obtenues pour demander une autorisation ne peuvent pas être réutilisées pour la déclaration de candidature, mais les mêmes signataires peuvent signer les 2 documents.

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