Droit de pratique pour exercer des activités de distribution de produits et services financiers à titre de représentant | Autorité des marchés financiers

Demander un droit de pratique à titre de représentant exerçant pour son propre compte

Pour demander un droit de pratique, le représentant doit suivre les étapes suivantes :

  1. s’inscrire à titre de représentant autonome à l’Autorité des marchés financiers;
  2. demander un certificat de représentant.

Pour s’inscrire à titre de représentant autonome, il doit procéder de l’une des façons suivantes :

  • utiliser le service en ligne Services en ligne pour les professionnels et les futurs professionnels de l'industrie (authentification par clicSÉQUR – Citoyens obligatoire);
  • remplir le formulaire Inscription de représentant autonome, y joindre les documents requis et transmettre le tout, par la poste, à l’Autorité des marchés financiers.

Une fois l’inscription complétée, il recevra un numéro de client qui lui sera demandé pour obtenir un certificat de représentant.

Pour demander un certificat de représentant, il doit procéder de l’une des façons suivantes :

  • utiliser le service en ligne Services en ligne pour les professionnels et les futurs professionnels de l'industrie (authentification par clicSÉQUR – Citoyens obligatoire);
  • remplir le formulaire Demande de certificat de représentant – Postulant/Représentant, y joindre les documents et le paiement requis et transmettre le tout, par la poste, à l’Autorité.

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