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Consulter les Plumitifs

Pour consulter les Plumitifs de la Cour d’appel, de la Cour supérieure, de la Cour du Québec ou du Tribunal des droits de la personne, se présenter au greffe d’un palais de justice. Pour trouver un palais de justice, il est possible d’utiliser le service en ligne Recherche d’un district judiciaire.

Pour consulter les Plumitifs de la cour municipale, se présenter à la cour municipale concernée.

Pour consulter les Plumitifs d’un organisme ou d’un tribunal administratif (ex. : Régie du logement, Tribunal administratif du travail), s’adresser à cet organisme. Pour obtenir les coordonnées d’un ministère ou d’un organisme, consulter la section Ministères et organismes du site Web Québec.ca

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