Suspension ou révocation du permis de conduire et saisie de véhicule pour infraction | Société de l'assurance automobile du Québec

Réobtenir un permis de conduire révoqué pour conduite avec facultés affaiblies

Pour réobtenir un permis de conduire révoqué pour conduite avec facultés affaiblies, la personne doit remplir toutes les conditions mentionnées dans la 1re lettre qu’elle a reçue, à la suite de sa condamnation, de la part de la Société de l’assurance automobile du Québec.

Les étapes du processus sont les suivantes.

1re lettre de la Société : Déclaration de culpabilité
Lorsqu’elle reçoit le jugement du tribunal, la Société envoie à la personne une lettre lui confirmant sa culpabilité, la révocation de son permis de conduire (ainsi que la durée totale de la sanction imposée) ainsi que, s’il y a lieu, son admissibilité à l’obtention d’un permis restreint lié à une condamnation pour alcool au volant. Dès lors, elle devra se conformer aux conditions mentionnées dans cette lettre.

2e lettre de la Société : Évaluation sommaire
Généralement 1 an avant la fin de sa sanction, la personne reçoit une 2e lettre de la Société l’informant qu’elle doit se soumettre à une évaluation sommaire du Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les facultés affaiblies (PERRCCA). Elle devra donc s'inscrire à ce programme.

Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies (PERRCCA)
Pour s’inscrire au PERRCCA, la personne devra procéder comme suit :

  1. remplir le Formulaire d’inscription au Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies (PERRCCA);
  2. joindre au formulaire le paiement requis;
  3. faire parvenir le tout, par la poste, au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal;
  4. attendre d’être jointe par un évaluateur, qui lui fournira un plan d’encadrement.

À la fin du plan d’encadrement, l’évaluateur transmettra ses recommandations au CIUSSS, qui acheminera ensuite son rapport d’évaluation à la Société. Cette dernière prendra une décision en fonction du rapport de l’évaluateur et, selon le cas, du dossier de conduite et de l’état de santé de la personne.

La personne devra alors attendre la lettre de la Société l’informant de la décision qui a été prise : si cette décision révèle que l'évaluation sommaire

  • n’est pas favorable, elle devra effectuer une évaluation complète (la marche à suivre lui sera expliquée dans la lettre);
  • est favorable, elle pourrait devoir participer à une session du programme Alcofrein.

Programme Alcofrein
Le formulaire que la personne doit utiliser pour s’inscrire au programme Alcofrein est joint à la lettre qu’elle reçoit à la suite de son succès à l’évaluation sommaire. La façon dont elle doit procéder y est également détaillée.

Satisfaction aux conditions exigées
Lorsque toutes les conditions exigées au moment de sa condamnation, y compris la réussite des évaluations, auront été satisfaites, la personne devra se présenter dans un centre de services de la Société pour demander un nouveau permis de conduire (pour trouver les coordonnées d'un centre de services, elle peut utiliser le service en ligne Trouver un point de service).

Note
Après une période de révocation, la personne pourrait obtenir un permis assorti de certaines conditions ou avoir à conduire avec un antidémarreur éthylométrique pour une période déterminée.

Sondage :Vos commentaires sur cette page...

Vous devez corriger la ou les erreurs identifiées ci-dessous pour poursuivre.

1. Vous devez au moins répondre à une question ou remplir le champ commentaire.

Le contenu de cette page a-t-il :

  • répondu à vos besoins?
  • été facile à comprendre?