Documents d'état civil relatifs à la naissance : certificat, copie d'acte, attestation | Directeur de l'état civil

Demander la copie d'un certificat d'adoption coutumière autochtone, d'un certificat de tutelle supplétive autochtone ou d'un acte de reconnaissance d'une adoption coutumière autochtone hors du Québec

Pour demander la copie d'un certificat d'adoption coutumière autochtone, d'un certificat de tutelle supplétive autochtone ou d'un acte de reconnaissance d'une adoption coutumière autochtone hors du Québec, il faut procéder de la façon suivante :

  • remplir le formulaire Demande de copie d’un certificat d’adoption coutumière autochtone, d’un certificat de tutelle supplétive autochtone ou d’un acte de reconnaissance d’une adoption coutumière autochtone hors du Québec;
  • joindre les documents requis au formulaire;
  • transmettre le tout
    • soit par la poste ou par télécopieur, au bureau du Directeur de l'état civil à Québec,
    • soit en personne, à l'un de ses comptoirs de services (Québec ou Montréal).

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