L'appel de projets mobilisateurs dans le domaine des technologies vertes appliquées aux secteurs agricole et agroalimentaire | Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Soumettre une proposition de projet mobilisateur dans le domaine des technologies vertes

Pour soumettre une proposition de projet mobilisateur dans le domaine des technologies vertes, il faut

  • remplir le Formulaire de proposition disponible pendant la période d'inscription;
  • joindre au formulaire les documents requis;
  • transmettre le tout au ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation.

Dans un premier temps, l’admissibilité des projets est déterminée à l’aide des critères indiqués dans la publication Grille d’évaluation de l’admissibilité des propositions de projet.

Ensuite, les projets admissibles sont évalués par un comité d’évaluation qui détermine, en fonction de critères précis, ceux qui seront sélectionnés. Pour connaître les critères d’évaluation, consulter la publication Grille d’évaluation des projets admissibles.

Une fois le projet sélectionné

  • les partenaires doivent mettre sur pied un organisme sans but lucratif (OSBL);
  • l’OSBL doit soumettre au Ministère une résolution de chacun des conseils d’administration des partenaires la désignant pour agir aux fins de la représentation, de la coordination et de la gestion de la réalisation du projet mobilisateur;
  • le Ministère et l’OSBL désigné doivent signer une convention de contribution financière, à laquelle est annexée une entente de réalisation du projet entre l’OSBL et les partenaires.

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