Programme de déclaration volontaire | Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Faire une déclaration volontaire

Pour faire une déclaration volontaire, il faut

  1. remplir le formulaire Programme de déclaration volontaire qui se trouve dans la publication Programme de déclaration volontaire : guide d’information;
  2. joindre au formulaire tout document pertinent pour appuyer sa déclaration;
  3. transmettre le tout au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Il est également possible de déposer le tout dans un centre local d’emploi (CLE) ou dans un bureau de Services Québec qui offre des services de solidarité sociale.

Pour trouver un CLE ou un bureau de Services Québec, utiliser le service en ligne Localisateur de centres locaux d’emploi.

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