Programme de déclaration volontaire | Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

En savoir plus sur le Programme de déclaration volontaire

Pour en savoir plus sur le Programme de déclaration volontaire, il faut s’adresser au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Il est aussi possible de consulter, dans le site Web du Ministère, la section Programme de déclaration volontaire.

Sondage :Vos commentaires sur cette page...

Vous devez corriger la ou les erreurs identifiées ci-dessous pour poursuivre.

1. Vous devez au moins répondre à une question ou remplir le champ commentaire.

Le contenu de cette page a-t-il :

  • répondu à vos besoins?
  • été facile à comprendre?