Autorisation d’un parti politique municipal et reconnaissance d’une équipe | Directeur général des élections du Québec (Élections Québec)

Réserver un nom de parti politique municipal

Pour réserver un nom de parti politique municipal, le chef du parti doit remplir le formulaire Demande de réservation d’un nom de parti politique et le transmettre au Directeur général des élections du Québec.

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