Élection municipale : autorisation pour un parti politique ou un candidat indépendant | Directeur général des élections du Québec (Élections Québec)

Réserver un nom de parti politique municipal

Pour réserver un nom de parti politique municipal, le chef du parti doit remplir le formulaire Demande de réservation d’un nom de parti politique et le transmettre par la poste ou par courriel à Élections Québec.

Note
Le nom du parti politique ne doit pas comporter le mot « indépendant ».

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