Bail exclusif et bail non exclusif d'exploitation de substances minérales de surface | Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Renouveler un bail non exclusif d'exploitation de substances minérales de surface

Pour renouveler un bail non exclusif d'exploitation de substances minérales de surface, il faut

  • rédiger une demande de renouvellement comprenant les renseignements requis;
  • joindre à la demande le paiement requis et transmettre le tout au Service de la gestion des droits miniers du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Sondage :Vos commentaires sur cette page...

Vous devez corriger la ou les erreurs identifiées ci-dessous pour poursuivre.

1. Vous devez au moins répondre à une question ou remplir le champ commentaire.

Le contenu de cette page a-t-il :

  • répondu à vos besoins?
  • été facile à comprendre?