Pour demander un permis spécial de circulation pour un train routier, procéder de la façon suivante :
- remplir le formulaire Demande d'un permis spécial de circulation d'un train routier;
- joindre au formulaire le paiement requis;
- faire parvenir le tout, par la poste, au Service aux entreprises de la Société de l'assurance automobile du Québec.
La tarification suivante est en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2019.
Coûts
Les droits applicables varient selon la période de validité du permis spécial :
- 164 $, pour 3 mois ou moins;
- 252 $, pour plus de 3 mois.
À ces droits s'ajoutent des frais administratifs de 11,40 $.
Modes de paiement
Le paiement doit être effectué par chèque ou mandat postal à l'ordre de la Société de l'assurance automobile du Québec.
Le permis spécial de circulation d'un train routier est valide pour un maximum de 9 mois, entre le 1er mars et le 30 novembre.
Toutefois, au cours des mois de décembre, de janvier et de février, ainsi que les dimanches et les jours fériés, la circulation des trains routiers est interdite.
