Pour demander, modifier ou réimprimer un permis spécial de circulation pour un train routier, il faut procéder de la façon suivante, selon la situation.
Demande
Il faut
- utiliser le service en ligne Système Gestion des permis ministériels (GPM);
- effectuer le paiement applicable;
- imprimer le permis délivré (il s’agit du permis officiel).
Modification
Il faut utiliser le service en ligne Système Gestion des permis ministériels (GPM), puis
- sous l’onglet « Permis » du menu, cliquer sur « Consulter mes permis délivrés actifs »;
- saisir les critères de recherche permettant de trouver le permis à modifier;
- dans la liste de résultats, vis-à-vis le permis à modifier, cliquer sur l’icône « Modifier le permis » (la page 1 du formulaire Faire une nouvelle demande de permis spécial de circulation s’affichera), puis saisir les modifications souhaitées;
- effectuer le paiement applicable;
- imprimer le permis délivré (il s'agit du permis officiel).
Réimpression
Un permis spécial pour train routier peut être réimprimé, notamment en cas de perte ou de vol, à l’aide du service en ligne Système Gestion des permis ministériels (GPM). Le permis réimprimé par le titulaire constitue le permis officiel.
La tarification suivante est en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2019.
Coûts
Les droits applicables varient selon la période de validité du permis spécial :
- 164 $ pour 3 mois ou moins;
- 252 $ pour plus de 3 mois.
À ces droits s'ajoutent des frais administratifs de 11,40 $ pour la délivrance du permis ou de 4,60 $ pour sa modification. Ces frais sont indexés annuellement.
Mode de paiement
Le paiement doit être effectué par carte de crédit.
Le permis spécial de circulation d'un train routier est valide pour un maximum de 9 mois, du 1er mars au 30 novembre seulement.
Il est à noter, toutefois, que la circulation des trains routiers est interdite les dimanches et les jours fériés.
Permis autorisant la conduite hivernale
Il existe un permis autorisant la circulation des trains routiers en hiver (décembre, janvier et février). Des renseignements concernant ce permis peuvent être obtenus du ministère des Transports.
