Programme d’amélioration des maisons d’hébergement | Société d'habitation du Québec

S’inscrire au Programme d’amélioration des maisons d’hébergement

Pour s’inscrire au Programme d’amélioration des maisons d’hébergement, l’organisme doit présenter un projet de rénovation, accompagné des documents requis, au ministère de la Santé et des Services sociaux.

Il est recommandé de téléphoner au Ministère avant de présenter un projet.

Cheminement de la demande
Le cheminement de la demande est le suivant :

  1. Le Ministère détermine les projets prioritaires parmi les projets reçus et les achemine à la Société d'habitation du Québec;
  2. La Société demande à la Municipalité ou à la Municipalité régionale de comté (MRC) de préparer un dossier pour chaque projet retenu. Puis, elle en informe l’organisme qui a présenté le projet;
  3. Un représentant de la Municipalité ou de la MRC visite la maison d’hébergement pour déterminer les travaux admissibles;
  4. L’organisme doit sur la base des plans et devis
    1. obtenir une ou plusieurs soumissions d’entrepreneurs,
    2. transmettre la ou les soumissions à sa municipalité ou à sa MRC;
  5. La Municipalité ou la MRC délivre un certificat d’admissibilité qui indique le montant maximal de l’aide financière accordée;
  6. L’organisme peut commencer les travaux une fois qu’il a reçu le certificat d’admissibilité.
    Lorsque les travaux sont terminés, un représentant de la municipalité ou de la MRC vérifie s’ils ont été réalisés comme convenu. Si tout est conforme, l’aide financière est versée à l’organisme.

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