Programme ClimatSol-Plus | Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Demander une aide financière dans le cadre du volet 1 du programme ClimatSol-Plus

Pour demander une aide financière dans le cadre du volet 1 du programme ClimatSol-Plus,

  • le demandeur privé doit
    1. remplir les formulaires ClimatSol-Plus – Volet 1 et Identification et engagement – Programme d’obligation contractuelle – Égalité dans l'emploi,
    2. joindre aux formulaires les documents requis,
    3. transmettre le tout, en 3 exemplaires, à la municipalité concernée par le projet (pour obtenir les coordonnées d'une municipalité, utiliser le service en ligne Répertoire des municipalités);
  • le demandeur municipal doit
    1. remplir les formulaires ClimatSol-Plus – Volet 1 et, s'il y a lieu, Identification et engagement – Programme d’obligation contractuelle – Égalité dans l'emploi,
    2. joindre aux formulaires les documents requis,
    3. transmettre le tout, en 2 exemplaires, au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dans les délais requis.

Note
Le formulaire Identification et engagement – Programme d'obligation contractuelle – Égalité dans l'emploi est requis seulement si l'aide financière dépasse 100 000 $ et que le demandeur compte plus de 100 employés.

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