Impôt du Québec : déclaration des revenus d'entreprise des travailleurs autonomes et des membres d'une société de personnes | Revenu Québec

Déclarer des revenus d'entreprise à Revenu Québec en tant que travailleur autonome ou membre d'une société de personnes

Pour déclarer des revenus d’entreprise en tant que travailleur autonome, la personne doit

  • soit joindre les états financiers de son entreprise à sa déclaration de revenus;
  • soit remplir le formulaire Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession et le joindre à sa déclaration de revenus.

Elle doit aussi remplir et joindre à sa déclaration le formulaire Rajustement du revenu d’entreprise ou de profession au 31 décembre 2017 si elle est dans l’une des situations suivantes :

  • l’exercice financier de l’entreprise qu’elle exploitait pendant l’année d’imposition visée a pris fin au cours de cette même année d’imposition, à une autre date que le 31 décembre;
  • elle a commencé à exploiter une entreprise pendant l’année d’imposition visée et le premier exercice pour lequel elle en tire un revenu prend fin durant l’année qui suit cette année d’imposition.

Pour déclarer des revenus d’entreprise en tant que membre d’une société de personnes, la démarche est différente selon que la personne a reçu un relevé 15 provenant de la société de personnes ou non.

Si elle a reçu un relevé 15, elle doit inscrire dans sa déclaration de revenus le revenu brut de la société et sa part de revenu net, tel que cela est indiqué sur le relevé. Si elle déduit des frais qu’elle a engagés pour tirer un revenu de la société de personnes sans que celle-ci les lui rembourse, elle doit également remplir le formulaire Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession et le joindre à sa déclaration de revenus.

Si elle n’a pas reçu un relevé 15, elle doit

  • soit joindre les états financiers de la société à sa déclaration de revenus;
  • soit remplir et joindre le formulaire Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession à sa déclaration de revenus.

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