Toute personne qui étudie au baccalauréat en enseignement professionnel au Québec, dans le cadre duquel elle a obtenu au moins 90 des 120 unités requises (pour savoir si son programme lui permet d’obtenir un permis d’enseigner, elle peut utiliser le service en ligne Rechercher un programme agréé de formation à l'enseignement).
Conditions relatives à une 1re demande
La personne doit
- soit remplir les 2 conditions suivantes :
- détenir un DEP, un DEC technique ou un baccalauréat disciplinaire (ou une formation équivalente à celle qui mène à l’obtention d’un de ces diplômes) directement lié au programme à enseigner,
- avoir accumulé au moins 3 000 heures de pratique ou d’enseignement du métier de formation professionnelle visé;
- soit avoir obtenu une autorisation provisoire d’enseigner en formation professionnelle.
Conditions relatives au renouvellement
Pour pouvoir renouveler une licence d’enseignement, il faut avoir rempli au moins l’une des conditions suivantes :
- avoir accumulé 750 heures d’enseignement, dans un établissement visé à l’article 17 du Règlement sur les autorisations d'enseigner, dans une discipline directement liée à la formation qui a permis l’obtention de la licence;
- avoir accumulé 1 500 heures d’expérience pertinente en milieu de travail;
- avoir accumulé 9 des 30 unités complémentaires du programme de formation à l’enseignement professionnel;
- avoir satisfait à au moins 2 des conditions précédentes de façon partielle, mais dans des proportions qui totalisent au moins 100 % – par exemple, avoir rempli la 1re condition à 33 ⅓ % (avoir accumulé 250 heures d’enseignement sur 750) et la 3e condition à 66 ⅔ % (avoir accumulé 6 unités sur 9), pour un pourcentage de réalisation total de 100 %.
Pour demander une licence d’enseignement, la personne doit procéder de la façon suivante :
- remplir le formulaire Demande d'autorisation d'enseigner : recommandation de l'université — À l'usage de la personne qui a terminé avec succès, au Québec, un programme agréé de formation à l'enseignement;
- remplir le formulaire Déclaration relative aux antédécents judiciaires;
- joindre aux formulaires les documents requis;
- transmettre le tout au registraire de son université, qui le transmettra au Service de la formation et de la titularisation du personnel scolaire du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.
Pour renouveler une licence d’enseignement, la personne doit procéder de la façon suivante :
- remplir le formulaire Demande de renouvellement de la licence d’enseignement;
- remplir le formulaire Déclaration relative aux antédécents judiciaires;
- joindre aux formulaires les documents requis;
- transmettre le tout au Service de la formation et de la titularisation du personnel scolaire du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.
La licence d'enseignement est délivrée et renouvelée gratuitement.
La licence d'enseignement est valide pour 5 ans.
La personne doit joindre à sa demande de délivrance ou de renouvellement une copie certifiée des documents suivants, selon les conditions auxquelles elle satisfait :
- attestation des heures d’enseignement correspondant au programme d’enseignement visé;
- attestation des heures d’expérience pertinente en milieu de travail;
- relevé de notes de l’université démontrant l’accumulation des unités requises dans le cadre du programme de formation à l’enseignement suivi;
- diplôme d'études professionnelles, collégiales ou universitaires directement liées à la discipline à enseigner.
Copie certifiée
Il s’agit de la copie d’un document original sur laquelle figure, en guise de preuve de conformité, la signature originale d’un représentant légal du ministère, de l’organisme ou de l’établissement qui l’a délivré. Une copie certifiée doit être demandée directement au ministère, à l'organisme ou à l'établissement concerné.
Note
À défaut d'une copie certifiée, le Ministère pourrait exceptionnellement, dans certaines situations, accepter une copie assermentée (c'est-à-dire une copie à l’égard de laquelle le titulaire a déclaré sous serment, devant un commissaire à l’assermentation, qu'elle est conforme au document original).
