Toute personne qui étudie au baccalauréat en enseignement professionnel au Québec, dans le cadre duquel elle a obtenu au moins 90 des 120 crédits requis (pour savoir si son programme lui permet d’obtenir un permis d’enseigner, elle peut utiliser le service en ligne Rechercher un programme agréé de formation à l'enseignement).
Conditions relatives à une première demande
La personne doit
- soit remplir les 2 conditions suivantes :
- posséder, en lien direct avec le programme à enseigner, un DEP, un DEC technique, un baccalauréat disciplinaire ou une formation équivalente à celle qui mène à l’obtention de ces diplômes,
- avoir accumulé au moins 3 000 heures de pratique ou d’enseignement du métier de formation professionnelle visé;
- soit avoir obtenu une autorisation provisoire d’enseigner en formation professionnelle.
Conditions relatives au renouvellement
Pour pouvoir renouveler une licence d’enseignement, il faut avoir rempli au moins l’une des conditions suivantes :
- avoir accumulé 750 heures d’enseignement, dans un établissement visé à l’article 17, en lien direct avec la formation qui a permis l’obtention de la licence;
- avoir accumulé 1 500 heures d’expérience pertinente en milieu de travail;
- avoir accumulé 9 des 30 unités complémentaires du programme de formation à l’enseignement professionnel;
- avoir satisfait à au moins 2 des conditions précédentes de façon partielle, mais dans des proportions qui totalisent au moins 100 % – par exemple, avoir rempli la 1re condition à 33⅓ % (avoir accumulé 250 heures d’enseignement sur 750) et la 3e condition à 66⅔ % (avoir accumulé 6 crédits sur 9), pour un pourcentage de réalisation total de 100 %.
Pour demander une licence d’enseignement, procéder de la façon suivante :
- remplir le formulaire Demande d’autorisation d’enseigner (permis d'enseigner, licence d'enseignement, brevet d'enseignement);
- remplir le formulaire Déclaration relative aux antédécents judiciaires;
- transmettre le tout à la Direction de la formation et de la titularisation du personnel scolaire du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.
Pour renouveler une licence d’enseignement, procéder comme suit :
- remplir le formulaire Demande de renouvellement de la licence d’enseignement;
- joindre les documents requis au formulaire;
- remplir le formulaire Déclaration relative aux antédécents judiciaires;
- transmettre le tout à la Direction de la formation et de la titularisation du personnel scolaire du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.
La licence d'enseignement est délivrée et renouvelée gratuitement.
La licence d'enseignement est valide pour 5 ans.
Pour renouveler une licence d’enseignement, la personne doit fournir une copie certifiée des documents suivants, selon les conditions auxquelles elle satisfait :
- attestation des heures d’enseignement correspondant au programme d’enseignement visé;
- attestation des heures d’expérience pertinente en milieu de travail;
- relevé de notes de l’université démontrant l’accumulation des unités requises dans le cadre du programme de formation à l’enseignement suivi.
Note
À défaut des copies certifiées, le Ministère pourrait exceptionnellement accepter des copies assermentées dans certaines situations.
