Autorisations d'enseigner | Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Demander une autorisation d'enseigner au Québec en tant que titulaire d'une autorisation délivrée ailleurs au Canada

Pour demander un permis ou un brevet, la personne doit procéder de la façon suivante :

  1. remplir, selon sa situation,
    1. soit le formulaire Demande d’une autorisation d’enseigner au Québec : titulaires d’une autorisation d’enseigner obtenue au Canada, mais à l’extérieur du Québec,
    2. soit le formulaire Demande de brevet d’enseignement pour la personne titulaire d’un permis d’enseigner au Québec selon l’Accord sur le commerce intérieur (ACI);
  2. remplir le formulaire Déclaration relative aux antédécents judiciaires;
  3. joindre aux formulaires les documents requis;
  4. transmettre le tout à la Direction de la formation et de la titularisation du personnel scolaire du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

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