Projet pilote pour véhicules électriques d’occasion | Transition énergétique Québec

Demander un rabais dans le cadre du projet pilote pour véhicules électriques d’occasion

Pour demander un rabais dans le cadre du projet pilote pour véhicules électriques d’occasion, la personne qui fait l’acquisition du véhicule doit autoriser le concessionnaire à remplir la demande de participation. Par la suite, le concessionnaire joint à la demande les documents requis et déduit immédiatement le montant du rabais du prix d’achat ou de location du véhicule.

Si le concessionnaire ne déduit pas immédiatement le rabais du prix du véhicule, la personne peut réclamer elle-même le rabais. Pour ce faire, elle doit

  1. remplir le formulaire Rabais à l’achat ou à la location;
  2. joindre au formulaire les documents requis;
  3. transmettre le tout par la poste à Transition énergique Québec.

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