Obligations du propriétaire ou de l’exploitant de jeux et de manèges | Régie du bâtiment du Québec

Demander, renouveler ou modifier un permis d’exploitation d’un jeu ou d’un manège

Pour demander, renouveler ou modifier un permis d’exploitation, il faut

  1. remplir le formulaire Demande de délivrance, de renouvellement ou de modification – permis d’exploitation d’un jeu ou d’un manège;
  2. faire remplir le formulaire Attestation de conformité des travaux de construction d’un jeu ou d’un manège par une personne reconnue par la Régie du bâtiment du Québec, dans le cas d’un nouveau jeu ou manège;
  3. joindre aux formulaires les documents et le paiement requis;
  4. transmettre le tout à la Régie.

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