Clientèle
Les organismes communautaires qui agissent dans l’intérêt des Autochtones qui vivent ou qui sont de passage dans les villes du Québec.
Conditions
Les organismes doivent respecter les conditions suivantes :
- être à but non lucratif;
- être enracinés dans leur milieu;
- entretenir une vie associative et démocratique;
- avoir leur siège social au Québec, hors réserve.
De plus, les organismes doivent se trouver dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
- être propriétaires des infrastructures visées ou être en voie de le devenir;
- détenir ou être en voie de détenir une emphytéose, c’est-à-dire une convention de bail de plus de 18 ans qui porte sur une terre rurale, dont l’étendue minimale est
- de 5 ans à partir de la date de fin des travaux, si l’aide financière demandée est de 100 000 $ ou moins,
- de 10 ans à partie de la date de fin des travaux, si l’aide financière demandée est de plus de 100 000 $.
Infrastructures admissibles
Les infrastructures admissibles sont celles à vocation communautaire, y compris l’hébergement temporaire, de transit ou d’urgence.
Conditions relatives aux projets
Les projets admissibles sont ceux qui visent
- soit à renouveler et à améliorer les infrastructures des organismes communautaires, y compris celles à vocation temporaire, de transit ou d’urgence, afin de renforcer leurs capacités d’intervention (ex. : réhabilitation, réfection, reconstruction, agrandissement ou remplacement) ;
- soit à mettre en place de nouvelles infrastructures dans les régions où elles n'existent pas.
Pour les projets de 100 000 $ ou plus, les organismes doivent faire une demande de soumissions publiques.
Dépenses admissibles
Toutes les dépenses liées à la réalisation du projet sont admissibles (ex. : les dépenses en immobilisation, les frais liés aux contrats d’entreprises pour la réalisation des travaux et les frais d’achat d’équipements communautaires).
Dépenses non admissibles
Les dépenses qui font déjà l’objet d’une aide financière du gouvernement du Québec et les coûts liés à l’entretien usuel ne sont pas admissibles.
L’aide financière est une subvention représentant au maximum 80 % des dépenses admissibles. Les 20 % complémentaires ne doivent pas provenir du gouvernement du Québec.
Pour les travaux de réhabilitation, de réfection, de reconstruction, d’agrandissement et de remplacement d’infrastructures existantes, l’aide financière maximale est de 600 000 $ étalée sur 4 ans. Il n’y a pas d’aide financière maximale prévue pour la construction d’une nouvelle infrastructure.
Si l’aide financière est de 10 000 $ et moins, le montant total de l’aide est remis en un seul versement. Si elle est de plus de 10 000 $ et de moins de 100 000 $, le montant de l’aide est remis en un minimum de 2 versements. Le 1er versement correspond à 70 %, au maximum, de l’aide financière annuelle.
Lorsque l’aide financière est de plus de 100 000 $, le montant de l’aide est versé sous forme de remboursement en service de dette, sur
- 3 à 5 ans pour un montant de 500 000 $ et moins;
- 5 à 10 ans pour un montant de plus de 500 000 $.
Pour demander une aide financière dans le cadre du volet Infrastructures, faire parvenir les documents requis au Secrétariat aux affaires autochtones.
La date limite pour transmettre une demande est le 31 mars 2021.
Les documents requis sont les suivants :
- une preuve du statut juridique de l’organisme;
- une description du projet qui contient
- l’objectif du projet lié aux objectifs du Programme,
- les activités et les ressources à mettre en place en vue de la réalisation du projet,
- l’échéancier du projet,
- les résultats attendus à l’intérieur d’un délai précis et les avantages attendus pour les Autochtones vivant en milieu urbain;
- un montage financier qui indique le besoin financier et les sources de financement prévues;
- un budget détaillé et un état de trésorerie;
- un aperçu des mécanismes de gouvernance de l’organisme;
- les états financiers les plus récents, si l’organisme est en activité;
- un engagement écrit officiel, si l’organisme est en voie de devenir propriétaire de l’infrastructure visée.
