Certificat d'assujettissement pour le travail à l'étranger | Retraite Québec

Demander un certificat d'assujettissement pour le travail à l'étranger

Pour demander un certificat d’assujettissement, l’employeur doit :

  • vérifier s’il y a une entente de sécurité sociale entre le pays de destination et le Québec;
  • remplir les formulaires du pays de destination;
  • joindre une lettre qui mentionne le nom de la personne responsable de la demande;
  • transmettre le tout au Bureau des ententes de sécurité sociale de Retraite Québec.


Pour demander un certificat d’assujettissement, le travailleur autonome doit :

  • consulter la liste des pays signataires afin de s’assurer qu’il y a une entente de sécurité sociale entre le pays de destination et le Québec;
  • remplir les formulaires du pays de destination;
  • joindre une lettre qui mentionne un numéro de téléphone pour communiquer avec lui;
  • transmettre le tout au Bureau des ententes de sécurité sociale de Retraite Québec.

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