Certificat d'assujettissement pour le travail à l'étranger | Retraite Québec

Demander un certificat d'assujettissement pour le travail à l'étranger

Pour demander un certificat d’assujettissement, l’employeur doit :

  • vérifier s’il y a une entente de sécurité sociale entre le pays de destination et le Québec;
  • remplir les formulaires du pays de destination;
  • joindre une lettre qui mentionne le nom de la personne responsable de la demande;
  • transmettre le tout au Bureau des ententes de sécurité sociale de Retraite Québec.


Pour demander un certificat d’assujettissement, le travailleur autonome doit :

  • consulter la liste des pays signataires afin de s’assurer qu’il y a une entente de sécurité sociale entre le pays de destination et le Québec;
  • remplir les formulaires du pays de destination;
  • joindre une lettre qui mentionne un numéro de téléphone pour communiquer avec lui;
  • transmettre le tout au Bureau des ententes de sécurité sociale de Retraite Québec.

Note
Les formulaires de demande de certificat d'assujettissement pour les pays ayant une entente de sécurité sociale avec le Québec sont disponibles sur le site Web de Retraite Québec.

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