Obligations de l’entrepreneur en construction et du constructeur-propriétaire | Régie du bâtiment du Québec

Produire une attestation de conformité

Pour produire une attestation de conformité, il faut d’abord faire remplir par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec l’un des formulaires suivants, selon le type d’équipement concerné :

  • Attestation de conformité – Convoyeur;
  • Attestation de conformité – Remontées mécaniques;
  • Attestation de conformité des travaux de construction d’un jeu ou d’un manège;
  • Attestation de conformité – Travaux réalisés sur une installation d’équipements pétroliers à risque élevé.

Il faut ensuite faire parvenir le formulaire par la poste ou par télécopieur à la Régie du bâtiment du Québec.

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