Obligations de l’entrepreneur en construction et du constructeur-propriétaire | Régie du bâtiment du Québec

Déclarer des travaux de construction

Pour déclarer des travaux de construction, il faut d’abord remplir l’un des formulaires suivants, selon sa situation :

  • Déclaration de travaux – Code de construction, chapitre IV – Appareils élévateurs pour personnes handicapées;
  • Déclaration de travaux – Code de construction, chapitre IV – Ascenseurs et monte-charges;
  • Déclaration de travaux – Escaliers mécaniques et trottoirs roulants;
  • Déclaration de travaux – Code de construction – Chapitre Bâtiment;
  • Déclaration de travaux d’un jeu ou d’un manège;
  • Déclaration des travaux (Installations de gaz);
  • Déclaration de travaux en plomberie 2018;
  • Déclaration de travaux en électricité (disponible sur demande seulement auprès des renseignements de la Régie du bâtiment du Québec).

Il faut ensuite faire parvenir le formulaire :

  • à la Direction du soutien, de l’évaluation et de la qualité de l’inspection de la Régie, si la déclaration de travaux concerne le domaine du bâtiment;
  • à la Direction des services financiers de la Régie, si la déclaration de travaux concerne le domaine de la plomberie;
  • au service des renseignements de la Régie, dans les autres cas.

Note
Dans le cas des travaux en électricité, il est aussi possible de se procurer le logiciel Gestion CMEQ afin de faire ses déclarations de travaux en ligne en communiquant avec la Corporation des maîtres électriciens du Québec.

Sondage :Vos commentaires sur cette page...

Vous devez corriger la ou les erreurs identifiées ci-dessous pour poursuivre.

1. Vous devez au moins répondre à une question ou remplir le champ commentaire.

Le contenu de cette page a-t-il :

  • répondu à vos besoins?
  • été facile à comprendre?