Obligations du propriétaire ou de l’exploitant de remontées mécaniques | Régie du bâtiment du Québec

Signaler un accident concernant une remontée mécanique

Pour signaler un accident concernant une remontée mécanique, remplir le formulaire Rapport d’accident de remontée mécanique et le transmettre par la poste ou par télécopieur à la Régie du bâtiment du Québec.

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