Mesures équivalentes et différentes | Régie du bâtiment du Québec

Demander une mesure équivalente ou différente

Pour demander une mesure équivalente ou différente, il faut :

  1. remplir l’un des formulaires suivants, selon la situation :
    1. Bâtiment – Demande de mesures équivalentes ou différentes,
    2. Efficacité énergétique – Demande de mesures équivalentes ou différentes,
    3. Électricité – Demande de mesures équivalentes ou différentes,
    4. Équipements pétroliers – Demande de mesures équivalentes ou différentes,
    5. Gaz – Demande de mesures équivalentes ou différentes,
    6. Lieux de baignade – Demandes de mesures équivalentes ou différentes,
    7. Plomberie – Demandes de mesures équivalentes ou différentes,
    8. Appareils de levage/Jeux et manèges/Remontées mécaniques – Demande de mesures équivalentes ou différentes,
    9.  Installations sous pression – Demande de mesures équivalentes ou différentes;
  2. joindre au formulaire les documents requis;
  3. transmettre le tout par courriel à la Direction du bâtiment et des installations techniques de la Régie du bâtiment du Québec.

Si la transmission par courriel est impossible, les documents peuvent être transmis par la poste ou par télécopieur.

Si la demande est faite par une autre personne que le propriétaire ou l’exploitant, une copie de la demande doit également lui être transmise.

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