Vérification de casier judiciaire ou d'antécédents judiciaires | Sûreté du Québec

Demander une vérification des antécédents judiciaires en tant que personne qui travaille auprès d'une clientèle vulnérable hors Québec

Pour demander une vérification des antécédents judiciaires en tant que personne qui travaille auprès d’une clientèle vulnérable hors Québec, il faut :

  • communiquer avec son service de police local;
  • remplir le formulaire Consentement à une vérification – Secteur vulnérable – Hors protocole (SQ-03109) remis par le service de police local;
  • transmettre le formulaire à l'employeur.

Pour obtenir les coordonnées du service de police d’une municipalité, il faut utiliser le service en ligne Bottin des services de police.

Note
Si le résultat d’une vérification révèle une correspondance possible avec un casier judiciaire suspendu, la personne doit fournir ses empreintes digitales à la Sûreté du Québec.

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