Vérification de casier judiciaire ou d'antécédents judiciaires | Sûreté du Québec

Demander une vérification des antécédents judiciaires en tant que personne qui travaille auprès d'une clientèle vulnérable au Québec

Pour demander une vérification des antécédents judiciaires en tant que personne qui travaille auprès d’une clientèle vulnérable au Québec, il faut procéder de l’une des façons suivantes, selon sa situation.

Personne salariée résidant dans une municipalité desservie par une entreprise autorisée
Cette personne doit procéder de la façon suivante :

  1. remplir le formulaire de consentement fourni par son employeur et le lui remettre (il transmettra le formulaire à la Sûreté du Québec);
  2. se présenter à son service de police local (pour trouver ses coordonnées, utiliser le service en ligne Bottin des services de police) avec 2 pièces d’identité, dont une avec photo, pour se procurer le formulaire Autorisation à une vérification – Secteur vulnérable (SQ-3085);
  3. prendre rendez-vous avec l'entreprise autorisée qui dessert sa municipalité, ou l'une d'elles s'il y en a plusieurs, en se référant au tableau ci-dessous;
  4. se présenter au rendez-vous avec 2 pièces d’identité, dont une avec photo, remettre le formulaire Autorisation à une vérification – Secteur vulnérable (SQ-3085), puis faire prélever ses empreintes digitales et effectuer le paiement requis.

Par la suite, l’entreprise transmet électroniquement les empreintes digitales à la GRC qui, une fois les vérifications effectuées, fait parvenir les résultats au service de police local.

Les municipalités desservies par une entreprise autorisée sont les suivantes :

Municipalités Numéros correspondant aux entreprises autorisées dans la liste des coordonnées
Acton Vale 3, 7, 10
Alma 3, 7
Amqui 7
Bécancour 3, 7
Berthierville 3, 7
Boucherville Tous
Candiac Tous
Campbell's Bay 3
Chicoutimi 7
Coaticook 7
Cookshire-Eaton 7
Drummondville 3, 7, 10
Dunham 3, 7
Gatineau 7
Joliette 3, 4, 7, 10
La Tuque 7
Lac-Beauport 3, 7, 10
Lac-Etchemins 3, 7
Lachute 3, 7, 9, 10
Lac-Mégantic 7
Lacolle 3, 4, 5, 7, 10
Laurier-Station 3, 7, 10
Laval Tous
Lavaltrie 3, 4, 5, 7, 8, 10
Longueuil Tous
Louiseville 3, 7
Maniwaki 7
Marieville Tous
Mascouche Tous
Mont-Laurier 3, 7
Montmagny 3, 7
Montréal Tous
Napierville Tous
Nicolet 3, 7
Notre-Dame-du-Lac 7
Oka 1, 3, 5, 7, 8, 9, 10
Ormstown 3, 7, 10
Papineauville 3, 7
Plessisville 3, 7, 10
Pont-Rouge 3, 7, 10
Port-Cartier 3
Prévost 3, 7, 10
Price 7
Québec 3, 7, 10
Rawdon 3, 7, 10
Richmond 3, 7
Rimouski 7
Rivière-du-Loup 7
Saint-Boniface 3, 7
Saint-Clet 3, 7, 9, 10
Saint-Donat 7
Sainte-Agathe-des-Monts 7
Sainte-Anne-de-Beaupré 3, 7, 10
Sainte-Anne-de-la-Pérade 3, 7
Saint-Gabriel-de-Brandon 3
Saint-Georges-de-Beauce 3, 7, 10
Saint-Gervais 3, 7, 10
Saint-Hyacinthe Tous
Saint-Jean-Port-Joli 7
Saint-Jérôme 3, 5, 7, 8, 9, 10
Saint-Joseph-de-Beauce 7, 10
Saint-Lin-Laurentides 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10
Saint-Mathieu-de-Beloeil Tous
Saint-Nicolas 3, 7, 10
Saint-Pascal 7
Saint-Sauveur 3, 7, 10
Saint-Tite 3, 7
Salaberry-de-Valleyfield 3, 5, 6, 7, 9, 10
Scott 3, 7, 10
Sept-Îles 3, 7
Shawinigan 3, 7
Sherbrooke 7
Sorel-Tracy 3, 4, 7, 10
Saint-Ambroise 7
Saint-Pierre-de-l'Île-d'Orléans 3, 7, 10
Thetford Mines 7, 10
Trois-Pistoles 7
Trois-Rivières 3, 7
Vaudreuil-Dorion Tous
Victoriaville 3, 7
Waterloo 3, 7
Wotton 3, 7

Personne salariée résidant dans une municipalité non desservie par une entreprise autorisée
Cette personne doit procéder de la façon suivante :

  1. remplir le formulaire de consentement fourni par son employeur et le lui remettre (il transmettra le formulaire à la Sûreté du Québec);
  2. se présenter à son service de police local (pour trouver ses coordonnées, utiliser le service en ligne Bottin des services de police) avec 2 pièces d’identité, dont une avec photo, pour faire prélever ses empreintes digitales et se procurer
    1. le formulaire Identification dactyloscopique aux fins de l’identification seulement (GRCC-2016),
    2. le formulaire Autorisation à une vérification – Secteur vulnérable (SQ-3085);
  3. transmettre par la poste, à l’entreprise autorisée de son choix, les 2 formulaires et le paiement requis.
Par la suite, l’entreprise transmet électroniquement les empreintes digitales à la GRC qui, une fois les vérifications effectuées, fait parvenir les résultats au service de police local.
 
Personne bénévole
Cette personne doit procéder ainsi :
  1. remplir le formulaire de consentement fourni par l’organisme pour lequel elle est bénévole (il transmettra le formulaire à la Sûreté du Québec);
  2. se présenter à son service de police local pour faire prélever ses empreintes digitales.
Pour obtenir les coordonnées du service de police de sa municipalité, la personne peut utiliser le service en ligne Bottin des services de police. 

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