Santé et sécurité du travail : inscription des employeurs à l'assurance et obligations relatives à la prime | Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Suivre l'état d'avancement de sa demande d'inscription ou consulter les documents à son dossier

Pour suivre l'état d'avancement de sa demande d'inscription ou pour consulter les documents figurant à son dossier (ex. : état de compte, avis de cotisation, lettre présentant le nouveau taux de versement périodique, avis de calcul du taux personnalisé), l'entreprise doit procéder de l'une des façons suivantes :

  • soit utiliser le service en ligne Mon espace employeur, si elle y est inscrite (authentification par clicSÉQUR – Entreprises obligatoire);
  • soit utiliser le service en ligne Zone entreprise (authentification par clicSÉQUR – Entreprises obligatoire), si elle y est inscrite;
  • soit communiquer avec la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.

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