Gestion des matières dangereuses résiduelles | Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Vérifier si une entreprise qui transporte ou qui entrepose des matières dangereuses résiduelles détient les autorisations requises

Pour vérifier si une entreprise qui transporte ou qui entrepose des matières dangereuses résiduelles détient l'autorisation renouvelable requise pour exercer ses activités, il faut

  • soit utiliser le service en ligne Titulaires de permis – Matières dangereuses résiduelles;
  • soit communiquer avec la direction régionale où se trouve l’entreprise.

Des actes statutaires autres que des permis peuvent être délivrés pour la gestion de matières dangereuses résiduelles (ex. : utilisation d’huiles usées à des fins énergétiques par le générateur de ces huiles). Pour vérifier si une entreprise détient une autorisation non renouvelable, il faut consulter le service en ligne Registres publics : Loi sur la qualité de l'environnement.  

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