Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants | Revenu Québec

Demander une modification de renseignements ou le remplacement de l'attestation d'inscription au Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants

Pour demander une modification de renseignements ou le remplacement de l'attestation d'inscription au Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants, il faut procéder de l'une des façons suivantes :

  • utiliser le service en ligne Demande de modification de renseignements ou de remplacement d'une attestation d'inscription – Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants (inscription à Mon dossier obligatoire);
  • remplir le formulaire Demande de modification de renseignements ou de remplacement de l'attestation d'inscription d'un Indien, y joindre une copie recto verso du certificat de statut d’Indien et transmettre le tout à Revenu Québec.

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