Processus de restructuration des régimes de retraite municipaux | Secrétariat du travail

Demander l’intervention d’un conciliateur

Pour demander l’intervention d’un conciliateur, l’organisme municipal et le syndicat doivent :

  • choisir un conciliateur à partir de la liste disponible dans le site Internet du Secrétariat du travail;
  • remplir le formulaire Demande conjointe de nomination d'un conciliateur et le transmettre par courriel au Secrétariat.

Sondage :Vos commentaires sur cette page...

Vous devez corriger la ou les erreurs identifiées ci-dessous pour poursuivre.

1. Vous devez au moins répondre à une question ou remplir le champ commentaire.

Le contenu de cette page a-t-il :

  • répondu à vos besoins?
  • été facile à comprendre?