Programme d’aide financière aux véhicules hors route – Infrastructures et protection de la faune
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
Clientèle
La clientèle est la suivante :
- les personnes morales, à but lucratif ou non, dont les activités impliquent l’utilisation de véhicules hors route;
- les municipalités locales, les municipalités régionales de comté, les communautés métropolitaines ou les organismes municipaux;
- les communautés autochtones représentées par son conseil de bande ou les organismes relevant de celles-ci.
Projets admissibles
Les projets admissibles doivent être en lien avec le développement de sentiers faisant partie du réseau de sentiers durables ou interrégionaux. Les projets peuvent concerner autant les sentiers de motoneiges que ceux de quads.
Les projets admissibles sont les suivants :
- les études;
- les plans et devis;
- les travaux sur des sentiers ou sur des lieux de passage hors sentiers;
- la tenue d'activités relatives à la protection de la faune et des habitats fauniques;
- l’acquisition de matériel.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles sont l'ensemble des coûts directement liés à la réalisation du projet.
Dépenses non admissibles
Les dépenses non admissibles sont les suivantes :
- les dépenses couvertes par le Programme d’aide financière aux clubs de motoneigistes du Québec ou le Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain du Québec;
- les frais courants d’exploitation ou de fonctionnement du demandeur;
- la portion de la taxe sur les produits et services (TPS) et celle de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour laquelle le demandeur peut obtenir un crédit ou un remboursement;
- les projets d’acquisition de terrain;
- les projets qui peuvent avoir un impact négatif sur la faune;
- les projets qui découlent d’une obligation légale.
L’aide financière maximale est de 75 % des dépenses admissibles. Le cumul de l’aide financière gouvernementale ne peut pas excéder 75 % des dépenses admissibles.
La contribution du demandeur doit être d’au moins 25 % des dépenses admissibles.
L’aide financière est remise en 2 versements :
- le 1er représente 70 % du total de l’aide financière et est versé dès que le Ministère a reçu tous les documents requis;
- le 2e représente le reste de l’aide financière est versé à la remise du rapport de fin de projet et d'un bilan financier jugés satisfaisants.
Pour demander une aide financière dans le cadre du volet Protection de la faune et des habitats fauniques, il faut :
- remplir le formulaire Infrastructures et protection de la faune – Volet Protection de la faune – Demande d’aide financière, disponible durant la période d'inscription;
- joindre au formulaire les documents requis;
- faire parvenir le tout par courriel à la Fondation de la faune du Québec.
La période d’inscription est terminée depuis le 10 avril 2017.
Les documents requis sont :
- une carte de localisation des travaux;
- une copie des lettres d’appui financier ou technique;
- une copie des plans et devis, s’il y a lieu;
- la résolution du conseil d’administration désignant la personne autorisée à agir au nom du demandeur;
- une copie des lettres patentes, s’il y a lieu.
