Programme d’aide financière aux véhicules hors route – Infrastructures et protection de la faune | Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Demander une aide financière dans le cadre du volet Infrastructures du programme d'aide financière aux véhicules hors route

Pour demander une aide financière dans le cadre du volet Infrastructures :

  1. remplir le formulaire Infrastructures et protection de la faune 2018-2019 – Volet Infrastructure – Demande d’aide financière disponible pendant la période d'inscription;
  2. joindre au formulaire les documents requis;
  3. transmettre le tout par la poste au Service des politiques de sécurité de la Direction de la sécurité en transport du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, à l’attention de M. Stéphane Martinez.

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