Installations sous pression | Régie du bâtiment du Québec

Demander une autorisation de travaux sur une installation sous pression

Pour demander une autorisation de travaux sur une installation sous pression, il faut

  1. remplir le formulaire Appareils sous pression : modification, réparation et évaluation;
  2. joindre au formulaire les documents requis;
  3. transmettre le tout, par courriel, au Bureau d’expertise et d’homologation en équipements sous pression de la Régie du bâtiment du Québec.

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