Installations sous pression | Régie du bâtiment du Québec

Déclarer une nouvelle installation sous pression

Pour déclarer une nouvelle installation sous pression, il faut :

  • remplir le formulaire Déclaration d’installation sous pression;
  • joindre au formulaire 1 copie de la déclaration de conformité du constructeur pour chaque équipement (voir les définitions) inscrite à la section 4 du formulaire;
  • faire parvenir le tout par la poste ou par courriel à la Direction des inspections en conception et construction de la Régie du bâtiment du Québec.

Note
En l’absence d’une déclaration de conformité du constructeur pour un équipement construit hors du Québec, il faut plutôt utiliser le formulaire Appareils sous pression : modification, réparation et évaluation pour chaque équipement concerné et le transmettre au Bureau d’expertise et d’homologation en équipements sous pression de la Régie.

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