Installations sous pression | Régie du bâtiment du Québec

Faire enregistrer les plans et les devis d'accessoires sous pression

Pour faire enregistrer les plans et les devis d'accessoires sous pression (voir les définitions), il faut :

  1. remplir le formulaire Demande d’enregistrement de conception;
  2. remplir 2 copies du formulaire Déclaration statutaire pour l’enregistrement des accessoires;
  3. joindre aux formulaires les documents requis;
  4. inscrire la mention « Demande de numéro d’enregistrement canadien NEC (CRN) » sur l’enveloppe d’expédition;
  5. transmettre le tout par la poste au Bureau d’expertise et d’homologation en équipements sous pression de la Régie du bâtiment du Québec.

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