Installations sous pression | Régie du bâtiment du Québec

Produire une déclaration de conformité pour un équipement sous pression

Pour produire une déclaration de conformité pour un équipement sous pression, il faut

  1. remplir le formulaire Déclaration de conformité du constructeur approprié;
  2. faire signer le formulaire par un inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec;
  3. transmettre le tout par la poste au Bureau d’expertise et d’homologation en équipements sous pression de la Régie.

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