Installations sous pression | Régie du bâtiment du Québec

Faire approuver un programme de contrôle de la qualité pour un équipement sous pression

Pour faire approuver un programme de contrôle de la qualité en vue de l’obtention d’un permis, l’entreprise doit

  1. se procurer les normes applicables auprès de l’organisme responsable;
  2. soumettre son manuel de contrôle de la qualité en procédant ainsi :
      • rédiger son manuel de contrôle de la qualité,
      • remplir le formulaire Demande d’autorisation d’un programme de contrôle de la qualité,
      • joindre au formulaire les documents requis,
      • inscrire la mention « Demande de permis » sur l’enveloppe d’expédition,
      • transmettre le tout par la poste au Bureau d’expertise et d’homologation en équipements sous pression de la Régie du bâtiment du Québec;

      3. réussir la vérification de l’implantation du programme de contrôle de la qualité par la tenue d’un audit.

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