Les constructeurs d’équipements sous pression (voir les définitions).
Pour faire enregistrer les plans et les devis d’un équipement sous pression, il faut
- remplir le formulaire Demande d’enregistrement de conception;
- joindre au formulaire les documents requis;
- inscrire la mention « Demande de numéro d’enregistrement canadien NEC (CRN) » sur l’enveloppe d’expédition;
- transmettre le tout par la poste au Bureau d’expertise et d’homologation en équipements sous pression de la Régie du bâtiment du Québec.
La tarification suivante est valide du 8 mars 2018 au 31 mars 2019 :
- pour la première heure ou fraction d'heure requise pour traiter la demande : 170 $
- pour chaque demi-heure ou fraction de demi-heure supplémentaire : 85 $
Les documents requis sont les suivants :
- 1 copie des calculs;
- 2 copies des dessins techniques détaillés;
- 1 copie du certificat d’autorisation (ASME ou CSA B51).
Les plans et les devis de conception d’un appareil sous pression ou d’une chaudière doivent être signés par un ingénieur.
Selon le type de conception, d’autres documents peuvent être demandés. La liste complète se trouve dans le formulaire Demande d’enregistrement de conception.
