Installations sous pression | Régie du bâtiment du Québec

Faire enregistrer les plans et les devis d’un équipement sous pression

Pour faire enregistrer les plans et les devis d’un équipement sous pression, il faut

  1. remplir le formulaire Demande d’enregistrement de conception;
  2. joindre au formulaire les documents requis;
  3. inscrire la mention « Demande de numéro d’enregistrement canadien NEC (CRN) » sur l’enveloppe d’expédition;
  4. transmettre le tout par la poste au Bureau d’expertise et d’homologation en équipements sous pression de la Régie du bâtiment du Québec.

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