Immatriculation d'un véhicule : renseignements généraux – Entreprise | Société de l'assurance automobile du Québec

S'inscrire ou modifier son inscription aux prélèvements bancaires automatiques des droits annuels d'immatriculation en tant qu'entreprise

Pour s'inscrire au paiement de l'immatriculation par prélèvements bancaires automatiques, l'administrateur de l'entreprise doit procéder de l'une ou l'autre des façons suivantes :

  • utiliser les Services en ligne pour entreprises (authentification par clicSÉQUR – Entreprises obligatoire);
  • utiliser le service en ligne Zone entreprise (authentification par clicSÉQUR – Entreprises obligatoire), si l’entreprise y est inscrite;
  • remplir la section Demande de paiement par prélèvements bancaires automatiques de l'avis de paiement envoyé par la Société de l'assurance automobile du Québec, y joindre un spécimen de chèque portant la mention « ANNULÉ » et faire parvenir le tout, par la poste, à la Société;
  • se présenter dans l’un des points de service de la Société en ayant en main l’avis de paiement et le spécimen de chèque.

Pour modifier ses coordonnées bancaires, avoir en main les documents requis, puis, dans les délais requis :

  • soit utiliser les Services en ligne pour entreprises (authentification par clicSÉQUR – Entreprises obligatoire);
  • soit utiliser le service en ligne Zone entreprise (authentification par clicSÉQUR – Entreprises obligatoire), si l’entreprise y est inscrite;
  • soit se présenter dans l’un des points de service de la Société.

Pour trouver les coordonnées d'un point de service de la Société, utiliser le service en ligne Trouver un point de service.

Note
Il est possible d'annuler son inscription en tout temps. Pour ce faire, l'administrateur de l'entreprise doit téléphoner au Centre de relations avec la clientèle de la Société ou se présenter dans un point de service au moins 7 jours ouvrables avant le prochain prélèvement.

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