Immatriculation d'un véhicule : renseignements généraux – Entreprise | Société de l'assurance automobile du Québec

Immatriculer un véhicule usagé en tant qu'entreprise

Pour immatriculer un véhicule usagé, un administrateur de l'entreprise doit procéder de l'une ou l'autre des façons suivantes, selon la situation :

  • si le véhicule a été acheté d'un commerçant :
    • effectuer le paiement requis directement chez le commerçant, s'il utilise les services SAAQclic-Commerçants (la liste des commerçants qui les utilisent est présentée dans le site Internet de la Société de l’assurance automobile du Québec),
    • se présenter à un point de service de la Société pour fournir les documents requis et effectuer le paiement exigé;
  • si le véhicule a été acheté d’une autre entreprise ou d’une personne (transfert de propriété) : se présenter, accompagné de l'ancien propriétaire du véhicule, dans un point de service de la Société pour fournir les documents requis et effectuer le paiement exigé.

Pour trouver les coordonnées d'un point de service de la Société, utiliser le service en ligne Trouver un point de service.

Note
Si aucun administrateur dont le nom figure au Registre des entreprises n'est en mesure de se déplacer pour procéder à la transaction, un représentant peut agir au nom de l'entreprise. Il doit cependant fournir l'original du mandat l'y autorisant.

Demande de copie du dossier d'un véhicule
Pour demander le dossier du véhicule avant de procéder à la transaction :

  • remplir le formulaire Demande de dossier d'un véhicule;
  • joindre le paiement exigé;
  • faire parvenir le tout à la Division de la diffusion de la Société ou à l’un de ses points de service.

Pour trouver les coordonnées d’un point de service de la Société, utiliser le service en ligne Trouver un point de service.

Vérification du droit d'immatriculer un véhicule
Pour s'assurer qu'un véhicule peut être immatriculé avant de procéder à la transaction, utiliser le service en ligne Vérifier le droit d'immatriculer un véhicule ou le Système automatisé de renseignements de la Société.

Sondage :Vos commentaires sur cette page...

Vous devez corriger la ou les erreurs identifiées ci-dessous pour poursuivre.

1. Vous devez au moins répondre à une question ou remplir le champ commentaire.

Le contenu de cette page a-t-il :

  • répondu à vos besoins?
  • été facile à comprendre?