Installations de tours de refroidissement à l’eau | Régie du bâtiment du Québec

Transmettre des renseignements à la Régie du bâtiment du Québec concernant une installation de tours de refroidissement à l’eau

Pour transmettre des renseignements à la Régie du bâtiment du Québec concernant une installation de tours de refroidissement à l’eau :

  • remplir le Formulaire de transmission de renseignements pour une installation de tours de refroidissement à l’eau;
  • faire parvenir le formulaire à la Direction des inspections en sécurité de la Régie par courriel ou par la poste.

Ce formulaire peut être utilisé pour :

  • une première transmission de renseignements à la suite d’une mise en service;
  • une transmission annuelle de renseignements;
  • une modification à une transmission déjà effectuée;
  • un avis concernant une installation hors fonction ou le démantèlement d’une installation.

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