Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne | Revenu Québec

Demander le crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne

Pour demander le crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne, la société doit :

  • remplir le formulaire Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne;
  • joindre le formulaire ainsi que les documents requis à sa déclaration de revenus pour l’année d’imposition visée;
  • transmettre le tout à Revenu Québec.

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