Programme de soutien au déploiement des autobus scolaires électriques | Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Inscrire un véhicule sur la liste d'admissibilité au Programme de soutien au déploiement des autobus scolaires électriques

Pour inscrire un véhicule sur la liste d'admissibilité, le constructeur doit :

  • remplir le formulaire Programme de soutien au déploiement d'autobus scolaires électriques au Québec – Demande d'inscription d'un autobus scolaire électrique;
  • joindre un document présentant les spécifications techniques du véhicule;
  • transmettre le tout à la Direction du transport terrestre des personnes du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports.

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