Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Pour demander un certificat d’autorisation ou une autorisation pour la construction, l'aménagement et l'exploitation d'une pisciculture en milieu terrestre, il faut, après avoir obtenu une autorisation de la municipalité
- remplir 2 copies du formulaire Demande d’autorisation et de certificat d’autorisation pour la construction, l’aménagement et l’exploitation d’une pisciculture en milieu terrestre;
- joindre au formulaire 2 copies des documents requis;
- payer les frais exigés, s’il y a lieu;
- transmettre le tout :
- soit à l’une des directions régionales du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;
- soit à l’une des directions de la protection de la faune du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.
La demande sera automatiquement transmise à l’autre Ministère.
Pour obtenir les coordonnées d’une municipalité, utiliser le service en ligne Répertoire des municipalités.
Le tarif pour obtenir un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques est de 569 $.
Les documents requis sont notamment les suivants :
- le certificat de la municipalité attestant que la réalisation du projet ne contrevient à aucun règlement municipal;
- des photographies du site actuel et un plan de localisation qui précise le secteur où le projet doit être réalisée et les éléments sensibles dans un rayon de 500 m;
- les plans titrés, datés et signés par un professionnel;
- la déclaration du demandeur;
- tout autre document utile à l’analyse de la demande (ex. : photographies aériennes du site du projet, études de faisabilité ou de rentabilité).
La liste complète des documents requis se trouve dans le formulaire Demande d’autorisation et de certificat d’autorisation pour la construction, l’aménagement et l’exploitation d’une pisciculture en milieu terrestre.
