Licence de constructeur-propriétaire | Régie du bâtiment du Québec

Aviser la Régie du bâtiment du Québec d’un changement à son dossier en tant que détenteur d’une licence de constructeur-propriétaire

Pour aviser la Régie du bâtiment du Québec d’un changement à son dossier en tant que détenteur d’une licence de constructeur-propriétaire, il faut :

  • soit utiliser le service en ligne Mon dossier à jour (authentification obligatoire par clicSÉQUR express);
  • soit remplir l’un des formulaires suivants, selon sa situation, et le poster à la Régie :
    • Mise à jour du dossier de licence pour les constructeurs-propriétaires – Personne physique,
    • Mise à jour du dossier de licence pour les constructeurs-propriétaires – Personne morale,
    • Mise à jour du dossier de licence pour les constructeurs-propriétaires – Société.

Il est aussi possible de déposer sa demande à l’aide du formulaire approprié à sa situation au point de service de la Régie situé à Montréal.

Note
Le détenteur de licence qui n'a eu aucun changement à son dossier n'a pas à faire de mise à jour.

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