Évaluation environnementale en milieu nordique | Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Demander un certificat d'autorisation ou une attestation de non assujettissement

Pour demander un certificat d'autorisation ou une attestation de non assujettissement, il faut :

  • remplir le formulaire Renseignements préliminaires pour la réalisation d’un projet en milieu nordique;
  • joindre au formulaire les documents et le paiement requis;
  • transmettre le tout à l’Administrateur provincial de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Note
Le formulaire ainsi que les documents requis doivent être fournis en un minimum de 10 copies papier et en un minimum de 4 copies PDF, en français. Il serait souhaitable de fournir aussi 5 copies papier et 4 copies PDF du formulaire ainsi que des documents requis, en anglais.

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