Immatriculation d'un véhicule : renseignements généraux | Société de l'assurance automobile du Québec

Demander la copie du dossier d'un véhicule

Pour demander la copie du dossier d'un véhicule,

  1. remplir le formulaire Demande de dossier d'un véhicule;
  2. joindre au formulaire le paiement exigé;
  3. faire parvenir le tout à la Division de la diffusion de la Société de l'assurance automobile du Québec ou le déposer à l'un de ses points de service.

Pour trouver les coordonnées d'un point de service de la Société, utiliser le service en ligne Trouver un point de service.

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