Exploitation, agrandissement, construction ou modification d’un cimetière, d’un mausolée, d’un columbarium ou d’un crématorium | Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Demander un certificat d’autorisation pour l’exploiter, l’agrandir, construire ou modifier un cimetière, un mausolée, un columbarium et un crématorium

Pour demander un certificat d’autorisation pour l’exploiter, l’agrandir, construire ou modifier un cimetière, un mausolée, un columbarium et un crématorium, il faut

  1. communiquer avec un représentant de la direction régionale où le projet sera réalisé pour obtenir des explications sur les exigences inscrites aux formulaires (cette étape est facultative, mais recommandée);
  2. remplir le Formulaire de demande de certification d’autorisation ou d’autorisation ainsi que le ou les modules concernés par le projet, s’il y a lieu;
  3. joindre au formulaire les documents et le paiement requis;
  4. transmettre le tout à la direction régionale du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques où le projet sera réalisé.

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