Exploitation d’un cimetière, d’un mausolée, d’un columbarium ou d’un crématorium | Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Demander un certificat d’autorisation pour l’exploitation d’un cimetière, d’un mausolée ou d’un crématorium

Pour demander un certificat d’autorisation pour l’exploitation d’un cimetière, d’un mausolée, d’un columbarium ou d’un crématorium, il faut :

  • remplir le Formulaire de demande de certification d’autorisation (art. 22 de la LQE) ou d’autorisation (art. 31.75, 32 et 48 de la LQE et art. 128.7 de la LCMVF) ainsi que le ou les modules correspondant, s’il y a lieu;
  • joindre au formulaire les documents et la paiement requis;
  • transmettre le tout à l’une des directions régionales du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Avant de remplir le formulaire, le Ministère recommande de communiquer avec un représentant de l’une de ses directions régionales pour obtenir des explications sur les exigences inscrites aux formulaires.

Lorsque le Ministère délivre un certificat d'autorisation, une copie doit parvenir au centre intégré de santé et de services sociaux ou centre intégré universitaire de santé de services sociaux.

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